Mentions Légales

En vigueur au 05/02/2025

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Ces dernières sont accessibles sur les Sites à la rubrique « Mentions légales ».

Édition des Sites

L’édition des Sites est assurée par l’entreprise Delta V Créations – Laura Sofia Urbina EI, Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise, ci-après “Entreprise”, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Toulouse sous le numéro SIREN 902967371, Code APE : 1391Z, dont le siège social est situé au 5 Amelia Earhart C1-307.

Hébergeur

L’hébergeur des Sites est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Autres mentions légales de l’hébergeur : SAS au capital de 10 069 020 euros / RCS RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

SIRET 537 407 926 / Code APE: 2620Z

Identification intracommunautaire FR 22 424 761 419

Conditions d’Utilisation

Accès aux Sites

Les Sites sont normalement accessibles, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre les Sites afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

L’accès aux Sites et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces Sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des Sites, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

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Gestion des Sites

Pour la bonne gestion des Sites, l’Éditeur pourra à tout moment :

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