Politique de Confidentialité

En vigueur au 05/02/2025

Article 1 – Préambule et Définitions

L’entreprise individuelle Delta V Créations (Laura Sofía Urbina EI), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les termes définis avec une majuscule ont la signification précisée ci-dessous :

Entreprise ou Vendeur

Désigne l’entreprise individuelle Delta V Créations – Laura Sofía Urbina EI, Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Toulouse sous le numéro SIREN 902967371, Code APE : 1391Z, dont le siège social est situé au 5 Amelia Earhart C1-307.

Site

Désigne le site internet accessibles via l’URL https://deltavcreations.com/, ainsi que le sous-site https://academy.deltavcreations.com/.

Il permet notamment la présentation et la commercialisation de ses Biens et Services; l’accès à un espace de consultation de Contenus, l’accès à un espace réservé aux Clients, et à tout autre Service fourni par l’Entreprise.

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale accédant, naviguant ou utilisant le Site à titre non contractuel.

Bien ou Produit

Désigne tout article, qu’il soit physique ou numérique, proposé à la vente sur le Site, disponibles à la Commande.

Service

Désigne l’ensemble de prestations de services proposé à la vente sur le Site – disponibles à la Commande.

Commande

Désigne tout achat ou souscription effectué par un Client auprès de l’Entreprise via le Site, portant sur un Produit ou un Service.

Client ou Acheteur

Désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant passé une Commande auprès de l’Entreprise via le Site.

Conditions Générales de Vente ou CGV

Désigne le document contenant les Conditions Générales de Vente, incluant tout autre contenu expressément référencé sur le Site, qui régit la relation contractuelle entre l’Entreprise et ses Clients, accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Partenaire

Désigne tout professionnel ou organisme tiers collaborant avec l’Entreprise pour la fourniture d’un Service, et vers lequel le Client peut être orienté dans ce cadre.

Contenus

Désigne l’ensemble des Données et informations numériques fournies par l’Entreprise, à titre gratuit ou payant, dans le cadre de l’accès au Site, incluant notamment : textes, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels enregistrements audio, supports pédagogiques et documents numériques.

Espace Personnel

Désigne l’interface en ligne mise à disposition du Client par l’Entreprise, accessible via ses Identifiants, et permettant au Client d’accéder aux Services ou aux informations liées à sa Commande.

Identifiants

Désigne les informations confidentielles (nom d’utilisateur et mot de passe) fournies par l’Entreprise au Client, permettant à ce dernier d’accéder à son Espace Personnel ou au Service souscrit.

Politique

Désigne le présent document de Politique de Confidentialité, incluant tout autre contenu expressément référencé sur le Site, qui encadre la collecte, l’utilisation et la protection des Données personnelles des Utilisateurs par l’Entreprise.

Donnée(s)

Désigne toute information permettant d’identifier un Utilisateur (« personne concerné »). A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de son adresse IP, d’un numéro d’identification, de ses Données de localisation, de son Identifiant en ligne, ou tout autre élément propre à son identité (liste non-exhaustive).

Cookies

Désignent de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de sa navigation sur le Site. Les Cookies permettent notamment de collecter des informations (Données) relatives à la navigation afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, d’analyser la fréquentation du Site ou encore de proposer des Contenus et publicités adaptés aux préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer l’enregistrement des Cookies via les réglages de son navigateur ou en consultant la politique de gestion des Cookies du Site.

Traitement

Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la communication, la diffusion ou encore la suppression.

Responsable de traitement et Sous-traitant

Le Responsable de traitement est l’entité qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données. Le Sous-traitant, quant à lui, est celui qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement. Sauf indication contraire, l’Entreprise agit en tant que Responsable de traitement des Données collectées sur le Site.

Destinataire

Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme recevant communication de Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Réglementation

Fait référence à l’ensemble des textes encadrant la protection des Données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces Données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions du Code des postes et des télécommunications applicables en matière de prospection commerciale, et plus généralement toutes les lois et règlements régissant les Traitements de Données réalisés par l’Entreprise.

La présente Politique a pour but d’informer l’Utilisateur du Site :

Cette Politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs, accessibles depuis la rubrique « Mentions légales ».

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».

Article 2 – Principes relatifs à la Collecte et au Traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les Données à caractère personnel sont :

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

Article 3 – Types de Données à caractère Personnel collectées et traitées sur le Site

L’Entreprise collecte et traite plusieurs catégories de Données à caractère Personnel, en fonction des interactions des Utilisateurs et/ou Clients avec le Site.

Données d’identification et de contact

Données des Comptes Utilisateurs

Avis clients : L’Entreprise se réserve le droit de collecter et republier les avis exprimés par ses Clients sur ses offres, y compris ceux publiés sur d’autres plateformes (ex. : réseaux sociaux), dans le respect des droits des Utilisateurs et de la Réglementation applicable. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du Site accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Données de transaction et de facturation

Données de navigation et d’interaction avec le Site

Données liées aux communications et à l’assistance

Données marketing et publicitaires (avec consentement préalable)

Données collectées dans le cadre de l’exercice des droits prévus par la Réglementation

Article 4 – Méthodes de collecte des Données collectées et traitées sur le Site

Les Données à caractère Personnel sont collectées selon trois principales méthodes :

Données fournies directement par l’Utilisateur

Ces Données sont recueillies lorsque l’Utilisateur interagit volontairement avec le Site, notamment :

Données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site

Certaines Données sont enregistrées automatiquement via des outils techniques, notamment :

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».

Données collectées auprès de tiers

Dans certains cas, des Données peuvent être obtenues via des partenaires externes, tels que :

Article 5 – Finalités et Utilisation des Données à caractère Personnel

Les Données collectées sur le Site sont traitées pour répondre aux finalités suivantes :

Accès, Utilisation et Sécurité du Site

Gestion des devis, Commandes et factures

Utilisation d’un prestataire tiers pour la facturation

La gestion des devis et factures est assurée par Henrri, un logiciel édité par la société H2R, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 838 289 437, ayant son siège social au 10 Grand Rue – 68280 Logelheim, avec un capital de 20 000 € et un numéro de TVA intracommunautaire : FR54838289437.

L’Entreprise utilise ce service tiers pour automatiser et optimiser la gestion des documents contractuels. Henrri applique sa propre Politique de Confidentialité, accessible sur son site officiel. L’Entreprise décline toute responsabilité quant au traitement des Données effectué par ce prestataire.

Paiement sécurisé

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont protégées grâce à un cryptage SSL. Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de services de paiement sécurisés, comme indiqué dans les CGV et sur la page de Commande. Le Site ne stocke ni n’a directement accès aux coorDonnées bancaires des Clients.

Accès aux Services et à l’Espace Client

Gestion des événements et Services en présentiel

Gestion des communications et actions marketing

Gestion des droits des Utilisateurs

Article 6 – Partage des Données personnelles avec des tiers

L’Entreprise s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, certaines Données peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

Prestataires de services et Sous-traitants

L’Entreprise peut faire appel à des prestataires de services tiers pour assurer certaines fonctionnalités essentielles du Site et de ses services, notamment :

Ces prestataires agissent en tant que Sous-traitants et ne traitent les Données personnelles que sur instruction de l’Entreprise, conformément aux contrats de traitement des Données signés avec eux.

Partage avec des tiers à la demande ou avec le consentement de l’Utilisateur

Les Données peuvent être partagées lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public.

Obligations légales et réglementaires

L’Entreprise peut être amenée à partager certaines Données personnelles avec des autorités administratives ou judiciaires dans les cas suivants :

Réseaux sociaux et plateformes tierces

Si l’Utilisateur interagit avec l’Entreprise via des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.), certaines Données peuvent être partagées avec ces plateformes, sous réserve des paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur sur ces services.

Partenaires commerciaux (avec consentement)

Si l’Utilisateur a donné son accord explicite, certaines Données peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux pour l’envoi d’offres promotionnelles ou d’informations marketing. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires tiers peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’Entreprise s’assure que les transferts de Données sont encadrés par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne, adhésion au Privacy Shield lorsqu’applicable, etc.).

Sécurité et confidentialité

L’Entreprise veille à ce que tous les tiers ayant accès aux Données personnelles respectent des normes strictes en matière de sécurité et de confidentialité.

Article 7 – Hébergement des Données

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Informations légales OVH SAS :

OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Contact OVH: https://ovhcloud.com

Les Données collectées et traitées sur le Site sont hébergées sur des serveurs situés en France et/ou au sein de l’Union européenne, garantissant ainsi leur protection conformément à la Réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

OVH SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données hébergées. Cependant, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles failles de sécurité affectant directement l’hébergeur.

Article 8 – Durée de conservation des Données

L’Entreprise conserve les Données des Utilisateurs et Clients uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Données relatives aux Clients et aux Commandes

Données des Comptes Utilisateurs

Données Marketing et Prospection Commerciale

Données Techniques et de Navigation

Données liées aux Droits des Utilisateurs (exercice des droits RGPD)

Données liées aux Litiges et Contentieux

Exception et conservation prolongée

L’Entreprise est susceptible de conserver certaines Données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de contentieux ou pour répondre aux exigences des autorités compétentes.

Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos Données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

Droit d’accès

L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses Données sont traitées par l’Entreprise et, le cas échéant, accéder auxdites Données ainsi qu’à des informations sur leur traitement (finalités, catégories de Données, Destinataires, durée de conservation, etc.), conformément à l’Article 15 du RGPD.

Droit de rectification

Si certaines Données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l’Utilisateur peut demander leur correction ou leur mise à jour, conformément à l’Article 16 du RGPD.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données dans les cas suivants :

Toutefois, l’Entreprise peut conserver certaines Données lorsque leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, exercer ou défendre des droits en justice, conformément à l’Article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’Article 18 du RGPD, l’Utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses Données dans les cas suivants :

Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf si l’Entreprise justifie de motifs légitimes impérieux qui prévalent. Ce droit s’applique notamment au traitement des Données à des fins de prospection commerciale, conformément à l’Article 21 du RGPD.

Droit à la portabilité

L’Utilisateur peut demander à recevoir ses Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les transmettre directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible, conformément à l’Article 20 du RGPD.

Droit au déréférencement

L’Utilisateur peut demander le déréférencement de ses Données auprès des moteurs de recherche dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’Utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative, lorsqu’elle est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

L’Entreprise s’engage à garantir que toute prise de décision impliquant un traitement automatisé repose sur des bases légitimes et inclut, lorsque nécessaire, une intervention humaine permettant à l’Utilisateur d’exprimer son point de vue et de contester la décision, conformément à l’Article 22 du RGPD.

Droit de déterminer le sort des Données après la mort

L’Utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses Données après son décès. Il peut définir des directives générales ou particulières concernant leur conservation, leur effacement ou leur communication.

En l’absence d’instructions précises, les héritiers de l’Utilisateur peuvent exercer certains droits sur ses Données, conformément aux dispositions légales applicables.

Droit de saisir l’autorité de contrôle competente

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses Données constitue une violation du RGPD ou de toute autre réglementation applicable en matière de protection des Données, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), joignable à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’Entreprise aux coordonnées suivantes :

Toute demande devra préciser l’identité de l’Utilisateur et l’objet de la requête. L’Entreprise peut demander une preuve d’identité pour vérifier la légitimité de la demande.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

En cas de non-satisfaction, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Protection des Données personnelles des tiers

Lors de la consultation du Site, l’Utilisateur peut être amené à accéder à des Données à caractère personnel publiées par d’autres personnes, notamment dans les zones de commentaires. L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et la vie privée des tiers en s’abstenant de toute collecte, utilisation non autorisée ou action pouvant porter atteinte à ces personnes.

Toute utilisation détournée des Données accessibles sur le Site est interdite et peut engager la responsabilité de l’Utilisateur. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations par un Utilisateur.

Article 10 – Cookies

Un “ Cookie “ est un fichier texte déposé sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation sur un site internet. Il permet au site de reconnaître l’Utilisateur, d’améliorer son expérience, de mesurer l’audience et de proposer des contenus personnalisés.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur afin d’améliorer l’expérience, de mesurer l’audience, ou encore de proposer des contenus et publicités personnalisés.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite sur le Site, ou en modifiant ses paramètres dans son navigateur.

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».

Article 11 – Responsable du Traitement des Données et Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement des Données

Les Données à caractère personnelles sont collectées par Delta V Créations – Laura Sofia Urbina EI, Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Toulouse sous le numéro SIREN

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Le délégué à la protection des Données

Le délégué à la protection des Données de l’Entreprise ou du responsable est :

Laura Sofia Urbina; et peut être contactée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 13 – Conditions de Modification de la Politique de Confidentialité

L’Éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la Commande et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de la Commande.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Article 14 – Loi applicable

La présente Politique du Site est régie par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Article 15 – Langue

La présente Politique est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les traductions sont fournies uniquement à titre informatif afin de faciliter la compréhension des clients non francophones, mais ne constituent pas un document contractuel.

Article 16 – Contact

Pour toute question, information sur les Produits et Services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@deltavcreations.com.