{"id":730,"date":"2025-04-26T19:21:23","date_gmt":"2025-04-26T17:21:23","guid":{"rendered":"https:\/\/vitrine.deltavcreations.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-06-09T20:12:04","modified_gmt":"2025-06-09T18:12:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><em>En vigueur au 05\/02\/2025<\/em><\/p>\n\n<p><p class=\"western\">Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l&rsquo; &lsquo;Utilisateur&rsquo;, des sites <a href=\"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/\">https:\/\/deltavcreations.com\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/academy.deltavcreations.com\/fr\/\">https:\/\/academy.deltavcreations.com\/<\/a>, ci-apr\u00e8s les &lsquo;Sites&rsquo;, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p><\/p>\n\n<p>La connexion et la navigation sur les Sites par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n<p>Ces derni\u00e8res sont accessibles sur les Sites \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9dition des Sites<\/h2>\n\n<p>L&rsquo;\u00e9dition des Sites est assur\u00e9e par l\u2019entreprise Delta V Cr\u00e9ations &#8211; Laura Sofia Urbina EI, Entreprise individuelle en qualit\u00e9 de micro-entreprise, ci-apr\u00e8s \u201cEntreprise\u201d, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (R.C.S.) de Toulouse sous le num\u00e9ro SIREN 902967371, Code APE : 1391Z, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 5 Amelia Earhart C1-307.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : (+33) 07 81 77 88 25<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse e-mail : <a href=\"mailto:contact@deltavcreations.com\">contact@deltavcreations.com<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419<\/li>\n\n\n\n<li>Directeur de la publication : Laura Sofia Urbina, ci-apr\u00e8s l'\u00a0\u00bbEditeur\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">H\u00e9bergeur<\/h2>\n\n<p>L&rsquo;h\u00e9bergeur des Sites est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au  2 rue Kellermann 59100 Roubaix. <\/p>\n\n<p>Autres mentions l\u00e9gales de l\u2019h\u00e9bergeur : SAS au capital de 10 069 020 euros \/ RCS RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045.<\/p>\n\n<p>SIRET 537 407 926 \/ Code APE: 2620Z<\/p>\n\n<p>Identification intracommunautaire FR 22 424 761 419<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions d\u2019Utilisation<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s aux Sites<\/h3>\n\n<p>Les Sites sont normalement accessibles, \u00e0 tout moment, \u00e0 l&rsquo;Utilisateur. Toutefois, l&rsquo;Editeur pourra, \u00e0 tout moment, suspendre, limiter ou interrompre les Sites afin de proc\u00e9der, notamment, \u00e0 des mises \u00e0 jour ou des modifications de son contenu. L&rsquo;Editeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de cette indisponibilit\u00e9 sur les activit\u00e9s de l&rsquo;Utilisateur.&#13;\n&#13;\n&#13;\n&#13;\n&#13;\n&#13;\n&#13;\n<\/p>\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux Sites et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. <\/p>\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser ces Sites et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des Sites\ufeff, sans autorisation expresse de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00eener des actions et poursuites judiciaires telles que pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n\n<p>Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h3>\n\n<p>Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ces Sites et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur les Sites sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n<p>IIs sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00c9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00c9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00c9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n\n<p>Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestion des Sites<\/h3>\n\n<p>Pour la bonne gestion des Sites, l\u2019\u00c9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Sites, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s aux Sites, ou \u00e0 certaines parties des Sites, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;<\/li>\n\n\n\n<li>supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;<\/li>\n\n\n\n<li>suspendre les Sites afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s aux Sites ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n<p>L\u2019Utilisateur est seul responsable du mat\u00e9riel de connexion qu\u2019il utilise pour acc\u00e9der aux Sites. Il lui appartient de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de prot\u00e9ger son \u00e9quipement et ses donn\u00e9es, notamment contre les attaques virales et autres menaces li\u00e9es \u00e0 Internet. L\u2019Utilisateur est \u00e9galement responsable des sites et des donn\u00e9es qu\u2019il consulte.<\/p>\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Utilisateur dans les cas suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>en raison de l\u2019utilisation des Sites ou de tout service accessible via Internet ;<\/li>\n\n\n\n<li>en raison du non-respect des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects pouvant \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 son \u00e9quipement du fait de sa connexion aux Sites ou de son utilisation.<\/p>\n\n<p>En cas de proc\u00e9dure amiable ou judiciaire engag\u00e9e contre l\u2019\u00c9diteur en raison de l\u2019utilisation des Sites par l\u2019Utilisateur, ce dernier s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019\u00c9diteur pour tout pr\u00e9judice, frais, condamnation ou somme qui en r\u00e9sulterait.<\/p>\n\n<p>Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liens hypertextes<\/h3>\n\n<p>Toute personne souhaitant \u00e9tablir un lien vers ces Sites est libre de le faire, \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019image de son \u00c9diteur. Les liens sont autoris\u00e9s aux formats HTML, PHP et XML.<\/p>\n\n<p>En revanche, les liens au format PDF, DOC ou RTF sont interdits, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n<p>Toute information accessible via un lien vers un site tiers n\u2019est pas publi\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur, qui ne dispose d\u2019aucun contr\u00f4le ni droit sur le contenu desdits sites.<\/p>\n\n<p>Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant l\u2019Utilisateur vers d\u2019autres sites internet, appartenant soit au m\u00eame \u00c9diteur, soit \u00e0 des tiers. Il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter les mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation de ces sites avant toute navigation.<\/p>\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des contenus publi\u00e9s sur les sites externes accessibles via ces liens, ni des \u00e9ventuels pr\u00e9judices, directs ou indirects, pouvant r\u00e9sulter de leur consultation.<\/p>\n\n<p>Si un tiers \u00e9tablit un lien hypertexte vers ces Sites, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de demander sa suppression s\u2019il estime que ce lien porte atteinte \u00e0 ses droits ou \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collecte des donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Les Sites assurent \u00e0 l&rsquo;Utilisateur une collecte et un traitement des donn\u00e9es personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers  aux libert\u00e9s et dans le respect de la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s, ensemble, la \u00ab\u00a0R\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb). <\/p>\n\n<p>En vertu de la R\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l&rsquo;Utilisateur dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d&rsquo;opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L&rsquo;Utilisateur peut exercer ce droit :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>par mail \u00e0 l&rsquo;adresse email contact@deltavcreations.com\ufeff<\/li>\n\n\n\n<li>depuis le formulaire de contact disponible sur les Sites.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n\n<p>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n<p>Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur les Sites sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00c9diteur pour la gestion des relations avec l\u2019Utilisateur et\/ou le Client, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement des Commandes.<\/p>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nom et pr\u00e9nom<\/li>\n\n\n\n<li>civilit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>adresse<\/li>\n\n\n\n<li>adresse mail<\/li>\n\n\n\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n\n\n\n<li>identifiant<\/li>\n\n\n\n<li>informations sur les commandes r\u00e9alis\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li>donn\u00e9es financi\u00e8res : dans le cadre du paiement des produits et prestations de services propos\u00e9s sur les Sites.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Sites accessible depuis la rubrique \u00ab\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de cookies, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de cookies des Sites accessible \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des Utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services des Sites, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements repose sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019Utilisateur et les Sites, ainsi que sur le consentement de l\u2019Utilisateur lorsque celui-ci est requis.<\/p>\n\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des Sites par l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>La gestion du fonctionnement et l\u2019optimisation des Sites ;<\/li>\n\n\n\n<li>La mise en \u0153uvre d\u2019une assistance Utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>La v\u00e9rification, l\u2019identification et l\u2019authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>La pr\u00e9vention et la d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>La gestion des \u00e9ventuels litiges avec les Utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019organisation des conditions d\u2019utilisation des services de paiement ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019envoi de newsletters et d\u2019actions promotionnelles aux Utilisateurs ayant donn\u00e9 leur consentement pr\u00e9alable, afin de leur proposer des offres personnalis\u00e9es correspondant \u00e0 leur profil et \u00e0 leurs pr\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Sites accessible depuis la rubrique \u00ab\u00a0Politique de Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de cookies, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de cookies des Sites accessible \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vigueur au 05\/02\/2025 Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l&rsquo; &lsquo;Utilisateur&rsquo;, des sites https:\/\/deltavcreations.com\/ et https:\/\/academy.deltavcreations.com\/, ci-apr\u00e8s les &lsquo;Sites&rsquo;, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. 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