{"id":735,"date":"2025-04-26T19:20:38","date_gmt":"2025-04-26T17:20:38","guid":{"rendered":"https:\/\/vitrine.deltavcreations.com\/politique-confidentialite\/"},"modified":"2025-06-09T20:12:28","modified_gmt":"2025-06-09T18:12:28","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><em>En vigueur au 05\/02\/2025<\/em><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule et D\u00e9finitions<\/h2>\n\n<p>L\u2019entreprise individuelle Delta V Cr\u00e9ations (Laura Sof\u00eda Urbina EI), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>\n\n<p>La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent.<\/p>\n\n<p>La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\n\n<p>Les termes d\u00e9finis avec une majuscule ont la signification pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Entreprise ou Vendeur<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe l\u2019entreprise individuelle Delta V Cr\u00e9ations &#8211; Laura Sof\u00eda Urbina EI, Entreprise individuelle en qualit\u00e9 de micro-entreprise, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (R.C.S.) de Toulouse sous le num\u00e9ro SIREN 902967371, Code APE : 1391Z, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 5 Amelia Earhart C1-307.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Site<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe le site internet accessibles via l\u2019URL https:\/\/deltavcreations.com\/, ainsi que le sous-site https:\/\/academy.deltavcreations.com\/.<\/p>\n\n<p>Il permet notamment la pr\u00e9sentation et la commercialisation de ses Biens et Services; l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace de consultation de Contenus, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace r\u00e9serv\u00e9 aux Clients, et \u00e0 tout autre Service fourni par l\u2019Entreprise.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisateur<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe toute personne physique ou morale acc\u00e9dant, naviguant ou utilisant le Site \u00e0 titre non contractuel.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Bien ou Produit<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe tout article, qu\u2019il soit physique ou num\u00e9rique, propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site,  disponibles \u00e0 la Commande.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les projets de broderie (PDF ou autres formats t\u00e9l\u00e9chargeables) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les patrons de broderie num\u00e9rique personnalis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les kits, accessoires et outils de broderie.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Service<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe l\u2019ensemble de prestations de services propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site &#8211; disponibles \u00e0 la Commande.<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Formations en ligne (acc\u00e8s \u00e0 des ressources num\u00e9riques vari\u00e9es : documents, vid\u00e9os, pr\u00e9sentations, etc., constituant les supports p\u00e9dagogiques);<\/li>\n\n\n\n<li>Cours de broderie, ateliers et stages en pr\u00e9sentiel.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Commande<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe tout achat ou souscription effectu\u00e9 par un Client aupr\u00e8s de l\u2019Entreprise via le Site, portant sur un Produit ou un Service.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Client ou Acheteur<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant pass\u00e9 une Commande aupr\u00e8s de l\u2019Entreprise via le Site.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou CGV<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe le document contenant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, incluant tout autre contenu express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site, qui r\u00e9git la relation contractuelle entre l\u2019Entreprise et ses Clients, accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Partenaire<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe tout professionnel ou organisme tiers collaborant avec l\u2019Entreprise pour la fourniture d\u2019un Service, et vers lequel le Client peut \u00eatre orient\u00e9 dans ce cadre.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contenus<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe l\u2019ensemble des Donn\u00e9es et informations num\u00e9riques fournies par l\u2019Entreprise, \u00e0 titre gratuit ou payant, dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s au Site, incluant notamment\u202f: textes, images, illustrations, vid\u00e9os, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons et logiciels enregistrements audio, supports p\u00e9dagogiques et documents num\u00e9riques.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Espace Personnel<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe l\u2019interface en ligne mise \u00e0 disposition du Client par l\u2019Entreprise, accessible via ses Identifiants, et permettant au Client d\u2019acc\u00e9der aux Services ou aux informations li\u00e9es \u00e0 sa Commande.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Identifiants<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe les informations confidentielles (nom d\u2019utilisateur et mot de passe) fournies par l\u2019Entreprise au Client, permettant \u00e0 ce dernier d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son Espace Personnel ou au Service souscrit.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Politique<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe le pr\u00e9sent document de Politique de Confidentialit\u00e9, incluant tout autre contenu express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site, qui encadre la collecte, l\u2019utilisation et la protection des Donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs par l\u2019Entreprise.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9e(s)<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe toute information permettant d\u2019identifier un Utilisateur (\u00ab personne concern\u00e9 \u00bb). A ce titre, il peut s\u2019agir : de ses noms et pr\u00e9noms, de son \u00e2ge, de son adresse postale ou email, de son adresse IP, d\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification, de ses Donn\u00e9es de localisation, de son Identifiant en ligne, ou tout autre \u00e9l\u00e9ment propre \u00e0 son identit\u00e9 (liste non-exhaustive).<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signent de petits fichiers texte d\u00e9pos\u00e9s sur le terminal de l\u2019Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone\u2026) lors de sa navigation sur le Site. Les Cookies permettent notamment de collecter des informations (Donn\u00e9es) relatives \u00e0 la navigation afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience Utilisateur, d\u2019analyser la fr\u00e9quentation du Site ou encore de proposer des Contenus et publicit\u00e9s adapt\u00e9s aux pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur peut param\u00e9trer l\u2019enregistrement des Cookies via les r\u00e9glages de son navigateur ou en consultant la politique de gestion des Cookies du Site.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Traitement<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des Donn\u00e9es, telles que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, la modification, la communication, la diffusion ou encore la suppression.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Responsable de traitement et Sous-traitant<\/h3>\n\n<p>Le Responsable de traitement est l\u2019entit\u00e9 qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du Traitement des Donn\u00e9es. Le Sous-traitant, quant \u00e0 lui, est celui qui traite les Donn\u00e9es pour le compte du Responsable de traitement. Sauf indication contraire, l\u2019Entreprise agit en tant que Responsable de traitement des Donn\u00e9es collect\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Destinataire<\/h3>\n\n<p>D\u00e9signe toute personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, service ou organisme recevant communication de Donn\u00e9es personnelles, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9glementation<\/h3>\n\n<p>Fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ensemble des textes encadrant la protection des Donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Traitement des Donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces Donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ainsi que les dispositions du Code des postes et des t\u00e9l\u00e9communications applicables en mati\u00e8re de prospection commerciale, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant les Traitements de Donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Entreprise.<\/p>\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique a pour but d\u2019informer l\u2019Utilisateur du Site :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sur la mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Sur les droits dont ils disposent concernant ces Donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Sur la personne responsable du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es (le Responsable) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Sur les Destinataires de ces Donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n\n\n\n<li>Sur la politique du site en mati\u00e8re de Cookies.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Cette Politique compl\u00e8te les Mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation consultables par les Utilisateurs, accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de cookies, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de cookies du Site accessible \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2 \u2013 Principes relatifs \u00e0 la Collecte et au Traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e  ;<\/li>\n\n\n\n<li>Collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d&rsquo;une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour. Toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder ;  <\/li>\n\n\n\n<li>Conserv\u00e9es sous une forme permettant l&rsquo;identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n&rsquo;exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des Donn\u00e9es collect\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019origine accidentelle, \u00e0 l\u2019aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Le traitement n\u2019est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, au moins une des conditions suivantes est remplie\u00a0:<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d&rsquo;une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3 \u2013 Types de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es sur le Site<\/h2>\n\n<p>L\u2019Entreprise collecte et traite plusieurs cat\u00e9gories de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel, en fonction des interactions des Utilisateurs et\/ou Clients avec le Site.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom et Pr\u00e9nom ;<\/li>\n\n\n\n<li>Civilit\u00e9\/Genre ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse postale (adresse, code postal, ville, pays) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse mail ;<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es des Comptes Utilisateurs<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Identifiant et mot de passe (chiffr\u00e9) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse mail ;<\/li>\n\n\n\n<li>Avis et commentaires (date, contenu de l\u2019avis, produit ou service concern\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Avis clients : L&rsquo;Entreprise se r\u00e9serve le droit de collecter et republier les avis exprim\u00e9s par ses Clients sur ses offres, y compris ceux publi\u00e9s sur d\u2019autres plateformes (ex. : r\u00e9seaux sociaux), dans le respect des droits des Utilisateurs et de la R\u00e9glementation applicable. Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV du Site accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es de transaction et de facturation<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom et Pr\u00e9nom ;<\/li>\n\n\n\n<li>Civilit\u00e9\/Genre ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse de facturation et de livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse mail ;<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n\n\n\n<li>(Facultatif) Informations de carte bancaire enregistr\u00e9es comme favoris (via un prestataire s\u00e9curis\u00e9) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Informations bancaires et moyens de paiement trait\u00e9s uniquement par des prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s, dans le cadre du paiement des Produits et des Services propos\u00e9s sur le Site ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9tails des commandes pass\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es de navigation et d\u2019interaction avec le Site<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adresse IP ;<\/li>\n\n\n\n<li>Type de navigateur et appareil utilis\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pages visit\u00e9es, temps de connexion;<\/li>\n\n\n\n<li>Cookies et technologies similaires. Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de cookies, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de cookies du Site accessible \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es li\u00e9es aux communications et \u00e0 l\u2019assistance<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom et Pr\u00e9nom ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse mail ;<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n\n\n\n<li>Historique des \u00e9changes avec le support client ;<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9ponses aux formulaires de contact (nature et contenu de la demande).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es marketing et publicitaires (avec consentement pr\u00e9alable)<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication (newsletter, promotions) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Participation \u00e0 des jeux-concours ou \u00e9v\u00e9nements.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l&rsquo;exercice des droits pr\u00e9vus par la R\u00e9glementation<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nom et Pr\u00e9nom ;<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es de contact (adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Informations relatives aux demandes d\u2019exercice de droits (acc\u00e8s, rectification, opposition, suppression, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4 \u2013 M\u00e9thodes de collecte des Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es sur le Site<\/h2>\n\n<p>Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel sont collect\u00e9es selon trois principales m\u00e9thodes :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es fournies directement par l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n<p>Ces Donn\u00e9es sont recueillies lorsque l\u2019Utilisateur interagit volontairement avec le Site, notamment :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte sur le Site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lors de la passation d\u2019une Commande sur le Site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lors de l\u2019envoi d\u2019un message via un formulaire de contact ou par e-mail ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lors de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter ;<\/li>\n\n\n\n<li>Lors de la participation \u00e0 un jeu-concours, une enqu\u00eate ou toute autre action promotionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation du Site<\/h3>\n\n<p>Certaines Donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es automatiquement via des outils techniques, notamment :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Enregistrement des connexions (logs serveurs) \u2013 Incluant l\u2019adresse IP, le type de navigateur, l\u2019appareil utilis\u00e9 et les interactions avec le Site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Cookies et traceurs (Google Analytics, pixels Facebook, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de cookies, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de cookies du Site accessible \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de tiers<\/h3>\n\n<p>Dans certains cas, des Donn\u00e9es peuvent \u00eatre obtenues via des partenaires externes, tels que :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9seaux sociaux \u2013 Si l\u2019Utilisateur interagit avec les pages de l\u2019Entreprise (likes, commentaires, partages) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s \u2013 Pour la gestion des transactions financi\u00e8res ;<\/li>\n\n\n\n<li>Partenaires publicitaires \u2013 Avec le consentement explicite de l\u2019Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5 \u2013 Finalit\u00e9s et Utilisation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel<\/h2>\n\n<p>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es sur le Site sont trait\u00e9es pour r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s, Utilisation et S\u00e9curit\u00e9 du Site<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der au Site et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9senter et am\u00e9liorer les Produits et Services de l\u2019Entreprise ;<\/li>\n\n\n\n<li>Maintenir un environnement s\u00e9curis\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer et optimiser le fonctionnement du Site ;<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rifier, identifier et authentifier les Donn\u00e9es transmises par l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la cr\u00e9ation et la gestion des comptes Utilisateurs, y compris les proc\u00e9dures de connexion et de r\u00e9initialisation des identifiants ou mots de passe ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>G\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuels litiges avec les Utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestion des devis, Commandes et factures<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9mission des devis et factures ainsi que gestion des relations contractuelles et commerciales avec le Client ;<\/li>\n\n\n\n<li>Organisation et s\u00e9curisation des paiements via des prestataires de paiement s\u00e9curis\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Suivi des transactions, incluant le num\u00e9ro de commande, le montant, la date, le moyen de paiement et les Donn\u00e9es de facturation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Assurer la livraison des Produits en collaboration avec des transporteurs partenaires (chacun appliquant sa propre politique de confidentialit\u00e9 sur les Donn\u00e9es transmises).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisation d\u2019un prestataire tiers pour la facturation<\/h3>\n\n<p>La gestion des devis et factures est assur\u00e9e par Henrri, un logiciel \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 H2R, immatricul\u00e9e au RCS de Colmar sous le num\u00e9ro 838 289 437, ayant son si\u00e8ge social au 10 Grand Rue \u2013 68280 Logelheim, avec un capital de 20 000 \u20ac et un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR54838289437.<\/p>\n\n<p>L\u2019Entreprise utilise ce service tiers pour automatiser et optimiser la gestion des documents contractuels. Henrri applique sa propre Politique de Confidentialit\u00e9, accessible sur son site officiel. L\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au traitement des Donn\u00e9es effectu\u00e9 par ce prestataire.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/h3>\n\n<p>Toutes les transactions effectu\u00e9es sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 un cryptage SSL. Les paiements sont trait\u00e9s exclusivement par des prestataires de services de paiement s\u00e9curis\u00e9s, comme indiqu\u00e9 dans les CGV et sur la page de Commande. Le Site ne stocke ni n\u2019a directement acc\u00e8s aux coorDonn\u00e9es bancaires des Clients.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e8s aux Services et \u00e0 l\u2019Espace Client<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fournir les Services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s accessibles via le Site ;<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier et pr\u00e9venir les utilisations illicites ou non conformes du Site, notamment en cas de violation des CGV. Pour plus d\u2019informations, se reporter aux CGV du Site accessibles depuis la rubrique \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestion des \u00e9v\u00e9nements et Services en pr\u00e9sentiel<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Organiser, inscrire et suivre les \u00e9v\u00e9nements, stages ou ateliers propos\u00e9s par l\u2019Entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestion des communications et actions marketing<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Publier et g\u00e9rer les avis et commentaires des Clients sur les Produits et Services de l\u2019Entreprise ;<\/li>\n\n\n\n<li>Organiser des jeux-concours et autres op\u00e9rations promotionnelles sur le Site et\/ou les r\u00e9seaux sociaux ;<\/li>\n\n\n\n<li>Envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresser des newsletters et offres promotionnelles aux Utilisateurs ayant donn\u00e9 leur consentement, en leur proposant du contenu personnalis\u00e9 selon leur profil et leurs pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/li>\n\n\n\n<li>Utiliser les r\u00e9seaux sociaux pour interagir avec les Utilisateurs (en appliquant la politique de confidentialit\u00e9 propre \u00e0 chaque plateforme).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestion des droits des Utilisateurs<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Assurer la gestion des demandes relatives aux droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation applicable (RGPD et l\u00e9gislation nationale).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6 \u2013 Partage des Donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h2>\n\n<p>L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 ne jamais vendre, louer ou c\u00e9der les Donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales. Toutefois, certaines Donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers dans les cas suivants :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Prestataires de services et Sous-traitants<\/h3>\n\n<p>L\u2019Entreprise peut faire appel \u00e0 des prestataires de services tiers pour assurer certaines fonctionnalit\u00e9s essentielles du Site et de ses services, notamment :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>H\u00e9bergement et maintenance du Site : OVH SAS ;<\/li>\n\n\n\n<li>Gestion des devis et factures : Henrri (H2R) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Paiements s\u00e9curis\u00e9s : Prestataires de paiement (ex.<\/li>\n\n\n\n<li>Livraison des Produits : Transporteurs partenaires ;<\/li>\n\n\n\n<li>Outils d\u2019analyse et de performance : Google Analytics, Facebook Pixel, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Ces prestataires agissent en tant que Sous-traitants et ne traitent les Donn\u00e9es personnelles que sur instruction de l\u2019Entreprise, conform\u00e9ment aux contrats de traitement des Donn\u00e9es sign\u00e9s avec eux.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Partage avec des tiers \u00e0 la demande ou avec le consentement de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n<p>Les Donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es lorsque l\u2019Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/h3>\n\n<p>L\u2019Entreprise peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 partager certaines Donn\u00e9es personnelles avec des autorit\u00e9s administratives ou judiciaires dans les cas suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour respecter une obligation l\u00e9gale (ex. demande de l\u2019administration fiscale, lutte contre la fraude) ;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, pour prot\u00e9ger ses droits ou ceux d\u2019un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9seaux sociaux et plateformes tierces<\/h3>\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur interagit avec l\u2019Entreprise via des r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.), certaines Donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec ces plateformes, sous r\u00e9serve des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 d\u00e9finis par l\u2019Utilisateur sur ces services.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Partenaires commerciaux (avec consentement)<\/h3>\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur a donn\u00e9 son accord explicite, certaines Donn\u00e9es peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des partenaires commerciaux pour l\u2019envoi d\u2019offres promotionnelles ou d\u2019informations marketing. L\u2019Utilisateur peut retirer son consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transferts hors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h3>\n\n<p>Certains prestataires tiers peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans ce cas, l\u2019Entreprise s\u2019assure que les transferts de Donn\u00e9es sont encadr\u00e9s par des garanties appropri\u00e9es (ex. clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne, adh\u00e9sion au Privacy Shield lorsqu\u2019applicable, etc.).<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n<p>L\u2019Entreprise veille \u00e0 ce que tous les tiers ayant acc\u00e8s aux Donn\u00e9es personnelles respectent des normes strictes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7 \u2013 H\u00e9bergement des Donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.<\/p>\n\n<p>Informations l\u00e9gales OVH SAS :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>SIRET : 537 407 926<\/li>\n\n\n\n<li>Code APE : 2620Z<\/li>\n\n\n\n<li>N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SA, immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.<\/p>\n\n<p>Contact OVH: <a href=\"https:\/\/ovhcloud.com\">https:\/\/ovhcloud.com<\/a><\/p>\n\n<p>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es sur le Site sont h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en France et\/ou au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, garantissant ainsi leur protection conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation en vigueur, notamment le RGPD.<\/p>\n\n<p>OVH SAS met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des Donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es. Cependant, l\u2019Entreprise ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles failles de s\u00e9curit\u00e9 affectant directement l\u2019h\u00e9bergeur.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8 \u2013 Dur\u00e9e de conservation des Donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>L\u2019Entreprise conserve les Donn\u00e9es des Utilisateurs et Clients uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, dans le respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es relatives aux Clients et aux Commandes<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es d\u2019identification et de contact (nom, pr\u00e9nom, adresse, email, t\u00e9l\u00e9phone) : 3 ans apr\u00e8s le dernier contact ou la derni\u00e8re activit\u00e9 du Client.<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es de transaction (factures, paiements, commandes) : 10 ans (obligation comptable \u2013 article L123-22 du Code de commerce).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es des Comptes Utilisateurs<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Identifiants, mot de passe, historique d\u2019achats \u2192 Conserv\u00e9s tant que le compte est actif et supprim\u00e9s apr\u00e8s 2 ans d\u2019inactivit\u00e9, sauf obligation l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es Marketing et Prospection Commerciale<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection (email, t\u00e9l\u00e9phone, consentement \u00e0 la newsletter) : 3 ans apr\u00e8s le dernier contact ou l\u2019absence de r\u00e9ponse aux sollicitations.<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es des jeux concours et op\u00e9rations promotionnelles : 6 mois apr\u00e8s la fin de l\u2019op\u00e9ration.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es Techniques et de Navigation<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cookies et traceurs : 13 mois apr\u00e8s leur d\u00e9p\u00f4t.<\/li>\n\n\n\n<li>Logs de connexion et journaux de serveurs : 1 an (obligation l\u00e9gale de s\u00e9curit\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es li\u00e9es aux Droits des Utilisateurs (exercice des droits RGPD)<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es des demandes d\u2019exercice de droits (acc\u00e8s, rectification, opposition, suppression) : 1 \u00e0 6 ans selon la nature de la demande (article L34-5 du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques).<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es li\u00e9es aux Litiges et Contentieux<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Archivage des Donn\u00e9es en cas de contentieux : 5 ans (d\u00e9lai de prescription de droit commun).<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es relatives aux infractions ou fraudes : Jusqu\u2019\u00e0 5 ans apr\u00e8s la cl\u00f4ture du dossier.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exception et conservation prolong\u00e9e<\/h3>\n\n<p>L\u2019Entreprise est susceptible de conserver certaines Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au-del\u00e0 des d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessus afin de remplir ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, notamment en cas de contentieux ou pour r\u00e9pondre aux exigences des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9 \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos Donn\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h3>\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses Donn\u00e9es sont trait\u00e9es par l\u2019Entreprise et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, acc\u00e9der auxdites Donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 des informations sur leur traitement (finalit\u00e9s, cat\u00e9gories de Donn\u00e9es, Destinataires, dur\u00e9e de conservation, etc.), conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 15 du RGPD.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de rectification<\/h3>\n\n<p>Si certaines Donn\u00e9es sont inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes, l\u2019Utilisateur peut demander leur correction ou leur mise \u00e0 jour, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 16 du RGPD.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli)<\/h3>\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut demander la suppression de ses Donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les Donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019Utilisateur retire son consentement et il n\u2019existe pas d\u2019autre base l\u00e9gale pour le traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019Utilisateur s\u2019oppose au traitement et il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le poursuivre ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les Donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;<\/li>\n\n\n\n<li>Une obligation l\u00e9gale impose l\u2019effacement des Donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Toutefois, l\u2019Entreprise peut conserver certaines Donn\u00e9es lorsque leur traitement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 17 du RGPD.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 18 du RGPD, l\u2019Utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses Donn\u00e9es dans les cas suivants :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019exactitude des Donn\u00e9es est contest\u00e9e et n\u00e9cessite v\u00e9rification ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le traitement est illicite, mais l\u2019Utilisateur s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019Entreprise n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es, mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019Utilisateur s\u2019est oppos\u00e9 au traitement et une v\u00e9rification est en cours pour d\u00e9terminer si les motifs l\u00e9gitimes de l\u2019Entreprise pr\u00e9valent sur les siens.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019opposition<\/h3>\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut s\u2019opposer au traitement de ses Donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, sauf si l\u2019Entreprise justifie de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux qui pr\u00e9valent. Ce droit s\u2019applique notamment au traitement des Donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 21 du RGPD.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h3>\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut demander \u00e0 recevoir ses Donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ou \u00e0 les transmettre directement \u00e0 un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 20 du RGPD.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement<\/h3>\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut demander le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de ses Donn\u00e9es aupr\u00e8s des moteurs de recherche dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9<\/h3>\n\n<p>L\u2019Utilisateur a le droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision produisant des effets juridiques le concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative, lorsqu\u2019elle est fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage.<\/p>\n\n<p>L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 garantir que toute prise de d\u00e9cision impliquant un traitement automatis\u00e9 repose sur des bases l\u00e9gitimes et inclut, lorsque n\u00e9cessaire, une intervention humaine permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 22 du RGPD.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de d\u00e9terminer le sort des Donn\u00e9es apr\u00e8s la mort<\/h3>\n\n<p>L\u2019Utilisateur dispose du droit d\u2019organiser le sort de ses Donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Il peut d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res concernant leur conservation, leur effacement ou leur communication.<\/p>\n\n<p>En l\u2019absence d\u2019instructions pr\u00e9cises, les h\u00e9ritiers de l\u2019Utilisateur peuvent exercer certains droits sur ses Donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le competente<\/h3>\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur estime que le traitement de ses Donn\u00e9es constitue une violation du RGPD ou de toute autre r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es, il a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n\n<p>En France, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), joignable \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exercice des droits<\/h3>\n\n<p>Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment en contactant l\u2019Entreprise aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par e-mail : contact@deltavcreations.com<\/li>\n\n\n\n<li>Par courrier : Delta V Cr\u00e9ations \u2013 Laura Sofia Urbina, 5 Amelia Earhart C1-307, 31400, Toulouse, France.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Toute demande devra pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 de l\u2019Utilisateur et l\u2019objet de la requ\u00eate. L\u2019Entreprise peut demander une preuve d\u2019identit\u00e9 pour v\u00e9rifier la l\u00e9gitimit\u00e9 de la demande.<\/p>\n\n<p>Une r\u00e9ponse sera apport\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, pouvant \u00eatre prolong\u00e9 de deux (2) mois en cas de complexit\u00e9 ou de nombre important de demandes.<\/p>\n\n<p>En cas de non-satisfaction, l\u2019Utilisateur a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Site web : www.cnil.fr<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Protection des Donn\u00e9es personnelles des tiers<\/h3>\n\n<p>Lors de la consultation du Site, l\u2019Utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel publi\u00e9es par d\u2019autres personnes, notamment dans les zones de commentaires. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 et la vie priv\u00e9e des tiers en s\u2019abstenant de toute collecte, utilisation non autoris\u00e9e ou action pouvant porter atteinte \u00e0 ces personnes. <\/p>\n\n<p>Toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des Donn\u00e9es accessibles sur le Site est interdite et peut engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur. L\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de ces obligations par un Utilisateur.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 10 \u2013 Cookies<\/h2>\n\n<p>Un \u201c Cookie \u201c est un fichier texte d\u00e9pos\u00e9 sur l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation sur un site internet. Il permet au site de reconna\u00eetre l\u2019Utilisateur, d\u2019am\u00e9liorer son exp\u00e9rience, de mesurer l\u2019audience et de proposer des contenus personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n<p>Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur l\u2019appareil de l\u2019Utilisateur afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience, de mesurer l\u2019audience, ou encore de proposer des contenus et publicit\u00e9s personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n<p>L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment configurer ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies via le bandeau de gestion des cookies affich\u00e9 lors de sa premi\u00e8re visite sur le Site, ou en modifiant ses param\u00e8tres dans son navigateur.<\/p>\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations en mati\u00e8re de cookies, se reporter \u00e0 la Charte en mati\u00e8re de cookies du Site accessible \u00e0 la rubrique \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 11 \u2013 Responsable du Traitement des Donn\u00e9es et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le responsable du traitement des Donn\u00e9es<\/h3>\n\n<p>Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles sont collect\u00e9es par Delta V Cr\u00e9ations \u2013 Laura Sofia Urbina EI, Entreprise individuelle en qualit\u00e9 de micro-entreprise, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (R.C.S.) de Toulouse sous le num\u00e9ro SIREN<\/p>\n\n<p>Le responsable du traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par courrier \u00e0 l\u2019adresse : 5 Amelia Earhart C1-307, 31400 Toulouse, France ;<\/li>\n\n\n\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone, au (+33) 07 81 77 88 25 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Par mail : contact@deltavcreations.com.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des Donn\u00e9es<\/h3>\n\n<p>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des Donn\u00e9es de l\u2019Entreprise ou du responsable est :<\/p>\n\n<p>Laura Sofia Urbina; et peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n<p>Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d, ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une information \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 13 \u2013 Conditions de Modification de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur du Site se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment afin d\u2019assurer aux Utilisateurs du site sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.<\/p>\n\n<p>Les \u00e9ventuelles modifications ne sauraient avoir d\u2019incidence sur les achats ant\u00e9rieurement effectu\u00e9s sur le Site, lesquels restent soumis \u00e0 la Politique en vigueur au moment de la Commande et telle qu\u2019accept\u00e9e par l\u2019Utilisateur lors de la validation de la Commande.<\/p>\n\n<p>L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de cette Politique \u00e0 chaque fois qu\u2019il utilise nos services, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de l\u2019en pr\u00e9venir formellement.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 14 \u2013 Loi applicable<\/h2>\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique du Site est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de l\u2019\u00c9diteur, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.<\/p>\n\n<p>La Politique n\u2019est pas exhaustive de l\u2019ensemble des traitements et nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de la compl\u00e9ter par tout moyen.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 15 \u2013 Langue<\/h2>\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique est r\u00e9dig\u00e9e en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elle serait traduite en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n<p>Les traductions sont fournies uniquement \u00e0 titre informatif afin de faciliter la compr\u00e9hension des clients non francophones, mais ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 16 \u2013 Contact<\/h2>\n\n<p>Pour toute question, information sur les Produits et Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, ou concernant le Site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@deltavcreations.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vigueur au 05\/02\/2025 Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule et D\u00e9finitions L\u2019entreprise individuelle Delta V Cr\u00e9ations (Laura Sof\u00eda Urbina EI), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-735","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/735","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=735"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/735\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/deltavcreations.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=735"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}