Mentions Légales

En vigueur au 05/02/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ ‘Utilisateur’, des sites https://deltavcreations.com/ et https://academy.deltavcreations.com/, ci-après les ‘Sites’, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur les Sites par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur les Sites à la rubrique « Mentions légales ».

Édition des Sites

L’édition des Sites est assurée par l’entreprise Delta V Créations – Laura Sofia Urbina EI, Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise, ci-après “Entreprise”, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Toulouse sous le numéro SIREN 902967371, Code APE : 1391Z, dont le siège social est situé au 5 Amelia Earhart C1-307.

• Numéro de téléphone : (+33) 07 81 77 88 25
• Adresse e-mail : contact@deltavcreations.com
• N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Directeur de la publication : Laura Sofia Urbina, ci-après l’ »Editeur ».

Hébergeur

L’hébergeur des Sites est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Autres mentions légales de l’hébergeur : SAS au capital de 10 069 020 euros / RCS RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

SIRET 537 407 926 / Code APE: 2620Z

Identification intracommunautaire FR 22 424 761 419

Conditions d’Utilisation

Accès aux Sites

Les Sites sont normalement accessibles, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre les Sites afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

L’accès aux Sites et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces Sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie des Sites, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ces Sites et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur les Sites sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

IIs sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Gestion des Sites

Pour la bonne gestion des Sites, l’Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des Sites, réserver l’accès aux Sites, ou à certaines parties des Sites, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre les Sites afin de procéder à des mises à jour.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès aux Sites ou à une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur est seul responsable du matériel de connexion qu’il utilise pour accéder aux Sites. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger son équipement et ses données, notamment contre les attaques virales et autres menaces liées à Internet. L’Utilisateur est également responsable des sites et des données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires engagées à l’encontre de l’Utilisateur dans les cas suivants :

• en raison de l’utilisation des Sites ou de tout service accessible via Internet ;
• en raison du non-respect des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant être causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion aux Sites ou de son utilisation.

En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée contre l’Éditeur en raison de l’utilisation des Sites par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser l’Éditeur pour tout préjudice, frais, condamnation ou somme qui en résulterait.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Liens hypertextes

Toute personne souhaitant établir un lien vers ces Sites est libre de le faire, à condition que cela ne porte pas atteinte à l’image de son Éditeur. Les liens sont autorisés aux formats HTML, PHP et XML.

En revanche, les liens au format PDF, DOC ou RTF sont interdits, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation.

Toute information accessible via un lien vers un site tiers n’est pas publiée par l’Éditeur, qui ne dispose d’aucun contrôle ni droit sur le contenu desdits sites.

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites internet, appartenant soit au même Éditeur, soit à des tiers. Il incombe à l’Utilisateur de consulter les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites avant toute navigation.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés sur les sites externes accessibles via ces liens, ni des éventuels préjudices, directs ou indirects, pouvant résulter de leur consultation.

Si un tiers établit un lien hypertexte vers ces Sites, l’Éditeur se réserve le droit de demander sa suppression s’il estime que ce lien porte atteinte à ses droits ou à ses intérêts légitimes.

Collecte des données

Les Sites assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l’adresse email contact@deltavcreations.com
• depuis le formulaire de contact disponible sur les Sites.

Données Personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données collectées

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les Sites sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec l’Utilisateur et/ou le Client, et le cas échéant pour le traitement des Commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• civilité
• adresse
• adresse mail
• numéro de téléphone
• identifiant
• informations sur les commandes réalisées
• données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations de services proposés sur les Sites.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel des Sites accessible depuis la rubrique « Politique de Confidentialité ».

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies des Sites accessible à la rubrique « Cookies ».

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services des Sites, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements repose sur l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et les Sites, ainsi que sur le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Plus précisément, les données sont utilisées pour :

• L’accès et l’utilisation des Sites par l’Utilisateur ;
• La gestion du fonctionnement et l’optimisation des Sites ;
• La mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
• La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
• La prévention et la détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et la gestion des incidents de sécurité ;
• La gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;
• L’organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• L’envoi de newsletters et d’actions promotionnelles aux Utilisateurs ayant donné leur consentement préalable, afin de leur proposer des offres personnalisées correspondant à leur profil et à leurs préférences.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV des Sites accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel des Sites accessible depuis la rubrique « Politique de Confidentialité ».

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies des Sites accessible à la rubrique « Cookies ».

Politique de Confidentialité

En vigueur au 05/02/2025

Article 1 – Préambule et Définitions

L’entreprise individuelle Delta V Créations (Laura Sofía Urbina EI), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les termes définis avec une majuscule ont la signification précisée ci-dessous :

Entreprise ou Vendeur

Désigne l’entreprise individuelle Delta V Créations – Laura Sofía Urbina EI, Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Toulouse sous le numéro SIREN 902967371, Code APE : 1391Z, dont le siège social est situé au 5 Amelia Earhart C1-307.

Site

Désigne le site internet accessibles via l’URL https://deltavcreations.com/, ainsi que le sous-site https://academy.deltavcreations.com/.

Il permet notamment la présentation et la commercialisation de ses Biens et Services; l’accès à un espace de consultation de Contenus, l’accès à un espace réservé aux Clients, et à tout autre Service fourni par l’Entreprise.

Utilisateur

Désigne toute personne physique ou morale accédant, naviguant ou utilisant le Site à titre non contractuel.

Bien ou Produit

Désigne tout article, qu’il soit physique ou numérique, proposé à la vente sur le Site, disponibles à la Commande.

• Les projets de broderie (PDF ou autres formats téléchargeables) ;
• Les patrons de broderie numérique personnalisés ;
• Les kits, accessoires et outils de broderie.

Service

Désigne l’ensemble de prestations de services proposé à la vente sur le Site – disponibles à la Commande.

• Formations en ligne (accès à des ressources numériques variées : documents, vidéos, présentations, etc., constituant les supports pédagogiques);
• Cours de broderie, ateliers et stages en présentiel.

Commande

Désigne tout achat ou souscription effectué par un Client auprès de l’Entreprise via le Site, portant sur un Produit ou un Service.

Client ou Acheteur

Désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ayant passé une Commande auprès de l’Entreprise via le Site.

Conditions Générales de Vente ou CGV

Désigne le document contenant les Conditions Générales de Vente, incluant tout autre contenu expressément référencé sur le Site, qui régit la relation contractuelle entre l’Entreprise et ses Clients, accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Partenaire

Désigne tout professionnel ou organisme tiers collaborant avec l’Entreprise pour la fourniture d’un Service, et vers lequel le Client peut être orienté dans ce cadre.

Contenus

Désigne l’ensemble des Données et informations numériques fournies par l’Entreprise, à titre gratuit ou payant, dans le cadre de l’accès au Site, incluant notamment : textes, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels enregistrements audio, supports pédagogiques et documents numériques.

Espace Personnel

Désigne l’interface en ligne mise à disposition du Client par l’Entreprise, accessible via ses Identifiants, et permettant au Client d’accéder aux Services ou aux informations liées à sa Commande.

Identifiants

Désigne les informations confidentielles (nom d’utilisateur et mot de passe) fournies par l’Entreprise au Client, permettant à ce dernier d’accéder à son Espace Personnel ou au Service souscrit.

Politique

Désigne le présent document de Politique de Confidentialité, incluant tout autre contenu expressément référencé sur le Site, qui encadre la collecte, l’utilisation et la protection des Données personnelles des Utilisateurs par l’Entreprise.

Donnée(s)

Désigne toute information permettant d’identifier un Utilisateur (« personne concerné »). A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de son adresse IP, d’un numéro d’identification, de ses Données de localisation, de son Identifiant en ligne, ou tout autre élément propre à son identité (liste non-exhaustive).

Cookies

Désignent de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de sa navigation sur le Site. Les Cookies permettent notamment de collecter des informations (Données) relatives à la navigation afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, d’analyser la fréquentation du Site ou encore de proposer des Contenus et publicités adaptés aux préférences de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut paramétrer l’enregistrement des Cookies via les réglages de son navigateur ou en consultant la politique de gestion des Cookies du Site.

Traitement

Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la communication, la diffusion ou encore la suppression.

Responsable de traitement et Sous-traitant

Le Responsable de traitement est l’entité qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données. Le Sous-traitant, quant à lui, est celui qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement. Sauf indication contraire, l’Entreprise agit en tant que Responsable de traitement des Données collectées sur le Site.

Destinataire

Désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme recevant communication de Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Réglementation

Fait référence à l’ensemble des textes encadrant la protection des Données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces Données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions du Code des postes et des télécommunications applicables en matière de prospection commerciale, et plus généralement toutes les lois et règlements régissant les Traitements de Données réalisés par l’Entreprise.

La présente Politique a pour but d’informer l’Utilisateur du Site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs Données personnelles.
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces Données ;
• Sur la personne responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées et traitées (le Responsable) ;
• Sur les Destinataires de ces Données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de Cookies.

Cette Politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs, accessibles depuis la rubrique « Mentions légales ».

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».

Article 2 – Principes relatifs à la Collecte et au Traitement des Données Personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les Données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des Données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses Données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 – Types de Données à caractère Personnel collectées et traitées sur le Site

L’Entreprise collecte et traite plusieurs catégories de Données à caractère Personnel, en fonction des interactions des Utilisateurs et/ou Clients avec le Site.

Données d’identification et de contact

• Nom et Prénom ;
• Civilité/Genre ;
• Adresse postale (adresse, code postal, ville, pays) ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone.

Données des Comptes Utilisateurs

• Identifiant et mot de passe (chiffré) ;
• Adresse mail ;
• Avis et commentaires (date, contenu de l’avis, produit ou service concerné).

Avis clients : L’Entreprise se réserve le droit de collecter et republier les avis exprimés par ses Clients sur ses offres, y compris ceux publiés sur d’autres plateformes (ex. : réseaux sociaux), dans le respect des droits des Utilisateurs et de la Réglementation applicable. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du Site accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Données de transaction et de facturation

• Nom et Prénom ;
• Civilité/Genre ;
• Adresse de facturation et de livraison ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• (Facultatif) Informations de carte bancaire enregistrées comme favoris (via un prestataire sécurisé) ;
• Informations bancaires et moyens de paiement traités uniquement par des prestataires de paiement sécurisés, dans le cadre du paiement des Produits et des Services proposés sur le Site ;
• Détails des commandes passées.

Données de navigation et d’interaction avec le Site

• Adresse IP ;
• Type de navigateur et appareil utilisé ;
• Pages visitées, temps de connexion;
• Cookies et technologies similaires. Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».

Données liées aux communications et à l’assistance

• Nom et Prénom ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Historique des échanges avec le support client ;
• Réponses aux formulaires de contact (nature et contenu de la demande).

Données marketing et publicitaires (avec consentement préalable)

• Préférences en matière de communication (newsletter, promotions) ;
• Participation à des jeux-concours ou événements.

Données collectées dans le cadre de l’exercice des droits prévus par la Réglementation

• Nom et Prénom ;
• Données de contact (adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Informations relatives aux demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, suppression, etc.).

Article 4 – Méthodes de collecte des Données collectées et traitées sur le Site

Les Données à caractère Personnel sont collectées selon trois principales méthodes :

Données fournies directement par l’Utilisateur

Ces Données sont recueillies lorsque l’Utilisateur interagit volontairement avec le Site, notamment :

• Lors de la création d’un compte sur le Site ;
• Lors de la passation d’une Commande sur le Site ;
• Lors de l’envoi d’un message via un formulaire de contact ou par e-mail ;
• Lors de l’inscription à la newsletter ;
• Lors de la participation à un jeu-concours, une enquête ou toute autre action promotionnelle.

Données collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site

Certaines Données sont enregistrées automatiquement via des outils techniques, notamment :

• Enregistrement des connexions (logs serveurs) – Incluant l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé et les interactions avec le Site ;
• Cookies et traceurs (Google Analytics, pixels Facebook, etc.).

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».

Données collectées auprès de tiers

Dans certains cas, des Données peuvent être obtenues via des partenaires externes, tels que :

• Réseaux sociaux – Si l’Utilisateur interagit avec les pages de l’Entreprise (likes, commentaires, partages) ;
• Prestataires de paiement sécurisés – Pour la gestion des transactions financières ;
• Partenaires publicitaires – Avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

Article 5 – Finalités et Utilisation des Données à caractère Personnel

Les Données collectées sur le Site sont traitées pour répondre aux finalités suivantes :

Accès, Utilisation et Sécurité du Site

• Permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et à ses fonctionnalités ;
• Présenter et améliorer les Produits et Services de l’Entreprise ;
• Maintenir un environnement sécurisé ;
• Gérer et optimiser le fonctionnement du Site ;
• Vérifier, identifier et authentifier les Données transmises par l’Utilisateur ;
• Assurer la création et la gestion des comptes Utilisateurs, y compris les procédures de connexion et de réinitialisation des identifiants ou mots de passe ;
• Prévenir et détecter les fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et incidents de sécurité ;
• Gérer d’éventuels litiges avec les Utilisateurs.

Gestion des devis, Commandes et factures

• Émission des devis et factures ainsi que gestion des relations contractuelles et commerciales avec le Client ;
• Organisation et sécurisation des paiements via des prestataires de paiement sécurisés ;
• Suivi des transactions, incluant le numéro de commande, le montant, la date, le moyen de paiement et les Données de facturation ;
• Assurer la livraison des Produits en collaboration avec des transporteurs partenaires (chacun appliquant sa propre politique de confidentialité sur les Données transmises).

Utilisation d’un prestataire tiers pour la facturation

La gestion des devis et factures est assurée par Henrri, un logiciel édité par la société H2R, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 838 289 437, ayant son siège social au 10 Grand Rue – 68280 Logelheim, avec un capital de 20 000 € et un numéro de TVA intracommunautaire : FR54838289437.

L’Entreprise utilise ce service tiers pour automatiser et optimiser la gestion des documents contractuels. Henrri applique sa propre Politique de Confidentialité, accessible sur son site officiel. L’Entreprise décline toute responsabilité quant au traitement des Données effectué par ce prestataire.

Paiement sécurisé

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont protégées grâce à un cryptage SSL. Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de services de paiement sécurisés, comme indiqué dans les CGV et sur la page de Commande. Le Site ne stocke ni n’a directement accès aux coorDonnées bancaires des Clients.

Accès aux Services et à l’Espace Client

• Fournir les Services dématérialisés accessibles via le Site ;
• Identifier et prévenir les utilisations illicites ou non conformes du Site, notamment en cas de violation des CGV. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du Site accessibles depuis la rubrique « CGV ».

Gestion des événements et Services en présentiel

• Organiser, inscrire et suivre les événements, stages ou ateliers proposés par l’Entreprise.

Gestion des communications et actions marketing

• Publier et gérer les avis et commentaires des Clients sur les Produits et Services de l’Entreprise ;
• Organiser des jeux-concours et autres opérations promotionnelles sur le Site et/ou les réseaux sociaux ;
• Envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’Utilisateur ;
• Adresser des newsletters et offres promotionnelles aux Utilisateurs ayant donné leur consentement, en leur proposant du contenu personnalisé selon leur profil et leurs préférences ;
• Utiliser les réseaux sociaux pour interagir avec les Utilisateurs (en appliquant la politique de confidentialité propre à chaque plateforme).

Gestion des droits des Utilisateurs

• Assurer la gestion des demandes relatives aux droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la Réglementation applicable (RGPD et législation nationale).

Article 6 – Partage des Données personnelles avec des tiers

L’Entreprise s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, certaines Données peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

Prestataires de services et Sous-traitants

L’Entreprise peut faire appel à des prestataires de services tiers pour assurer certaines fonctionnalités essentielles du Site et de ses services, notamment :

• Hébergement et maintenance du Site : OVH SAS ;
• Gestion des devis et factures : Henrri (H2R) ;
• Paiements sécurisés : Prestataires de paiement (ex.
• Livraison des Produits : Transporteurs partenaires ;
• Outils d’analyse et de performance : Google Analytics, Facebook Pixel, etc.

Ces prestataires agissent en tant que Sous-traitants et ne traitent les Données personnelles que sur instruction de l’Entreprise, conformément aux contrats de traitement des Données signés avec eux.

Partage avec des tiers à la demande ou avec le consentement de l’Utilisateur

Les Données peuvent être partagées lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public.

Obligations légales et réglementaires

L’Entreprise peut être amenée à partager certaines Données personnelles avec des autorités administratives ou judiciaires dans les cas suivants :

• Pour respecter une obligation légale (ex. demande de l’administration fiscale, lutte contre la fraude) ;
• Dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour protéger ses droits ou ceux d’un tiers.

Réseaux sociaux et plateformes tierces

Si l’Utilisateur interagit avec l’Entreprise via des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.), certaines Données peuvent être partagées avec ces plateformes, sous réserve des paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur sur ces services.

Partenaires commerciaux (avec consentement)

Si l’Utilisateur a donné son accord explicite, certaines Données peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux pour l’envoi d’offres promotionnelles ou d’informations marketing. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires tiers peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’Entreprise s’assure que les transferts de Données sont encadrés par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne, adhésion au Privacy Shield lorsqu’applicable, etc.).

Sécurité et confidentialité

L’Entreprise veille à ce que tous les tiers ayant accès aux Données personnelles respectent des normes strictes en matière de sécurité et de confidentialité.

Article 7 – Hébergement des Données

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Informations légales OVH SAS :

• SIRET : 537 407 926
• Code APE : 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419

OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Contact OVH: https://ovhcloud.com

Les Données collectées et traitées sur le Site sont hébergées sur des serveurs situés en France et/ou au sein de l’Union européenne, garantissant ainsi leur protection conformément à la Réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

OVH SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données hébergées. Cependant, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles failles de sécurité affectant directement l’hébergeur.

Article 8 – Durée de conservation des Données

L’Entreprise conserve les Données des Utilisateurs et Clients uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Données relatives aux Clients et aux Commandes

• Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse, email, téléphone) : 3 ans après le dernier contact ou la dernière activité du Client.
• Données de transaction (factures, paiements, commandes) : 10 ans (obligation comptable – article L123-22 du Code de commerce).

Données des Comptes Utilisateurs

• Identifiants, mot de passe, historique d’achats → Conservés tant que le compte est actif et supprimés après 2 ans d’inactivité, sauf obligation légale.

Données Marketing et Prospection Commerciale

• Données utilisées à des fins de prospection (email, téléphone, consentement à la newsletter) : 3 ans après le dernier contact ou l’absence de réponse aux sollicitations.
• Données des jeux concours et opérations promotionnelles : 6 mois après la fin de l’opération.

Données Techniques et de Navigation

• Cookies et traceurs : 13 mois après leur dépôt.
• Logs de connexion et journaux de serveurs : 1 an (obligation légale de sécurité).

Données liées aux Droits des Utilisateurs (exercice des droits RGPD)

• Données des demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, suppression) : 1 à 6 ans selon la nature de la demande (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).

Données liées aux Litiges et Contentieux

• Archivage des Données en cas de contentieux : 5 ans (délai de prescription de droit commun).
• Données relatives aux infractions ou fraudes : Jusqu’à 5 ans après la clôture du dossier.

Exception et conservation prolongée

L’Entreprise est susceptible de conserver certaines Données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de contentieux ou pour répondre aux exigences des autorités compétentes.

Article 9 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos Données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

Droit d’accès

L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses Données sont traitées par l’Entreprise et, le cas échéant, accéder auxdites Données ainsi qu’à des informations sur leur traitement (finalités, catégories de Données, Destinataires, durée de conservation, etc.), conformément à l’Article 15 du RGPD.

Droit de rectification

Si certaines Données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l’Utilisateur peut demander leur correction ou leur mise à jour, conformément à l’Article 16 du RGPD.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données dans les cas suivants :

• Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• L’Utilisateur retire son consentement et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ;
• L’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre ;
• Les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Une obligation légale impose l’effacement des Données.

Toutefois, l’Entreprise peut conserver certaines Données lorsque leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, exercer ou défendre des droits en justice, conformément à l’Article 17 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’Article 18 du RGPD, l’Utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses Données dans les cas suivants :

• L’exactitude des Données est contestée et nécessite vérification ;
• Le traitement est illicite, mais l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données ;
• L’Entreprise n’a plus besoin des Données, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• L’Utilisateur s’est opposé au traitement et une vérification est en cours pour déterminer si les motifs légitimes de l’Entreprise prévalent sur les siens.

Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf si l’Entreprise justifie de motifs légitimes impérieux qui prévalent. Ce droit s’applique notamment au traitement des Données à des fins de prospection commerciale, conformément à l’Article 21 du RGPD.

Droit à la portabilité

L’Utilisateur peut demander à recevoir ses Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les transmettre directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible, conformément à l’Article 20 du RGPD.

Droit au déréférencement

L’Utilisateur peut demander le déréférencement de ses Données auprès des moteurs de recherche dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L’Utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative, lorsqu’elle est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

L’Entreprise s’engage à garantir que toute prise de décision impliquant un traitement automatisé repose sur des bases légitimes et inclut, lorsque nécessaire, une intervention humaine permettant à l’Utilisateur d’exprimer son point de vue et de contester la décision, conformément à l’Article 22 du RGPD.

Droit de déterminer le sort des Données après la mort

L’Utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses Données après son décès. Il peut définir des directives générales ou particulières concernant leur conservation, leur effacement ou leur communication.

En l’absence d’instructions précises, les héritiers de l’Utilisateur peuvent exercer certains droits sur ses Données, conformément aux dispositions légales applicables.

Droit de saisir l’autorité de contrôle competente

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses Données constitue une violation du RGPD ou de toute autre réglementation applicable en matière de protection des Données, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), joignable à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l’Entreprise aux coordonnées suivantes :

• Par e-mail : contact@deltavcreations.com
• Par courrier : Delta V Créations – Laura Sofia Urbina, 5 Amelia Earhart C1-307, 31400, Toulouse, France.

Toute demande devra préciser l’identité de l’Utilisateur et l’objet de la requête. L’Entreprise peut demander une preuve d’identité pour vérifier la légitimité de la demande.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

En cas de non-satisfaction, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Protection des Données personnelles des tiers

Lors de la consultation du Site, l’Utilisateur peut être amené à accéder à des Données à caractère personnel publiées par d’autres personnes, notamment dans les zones de commentaires. L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et la vie privée des tiers en s’abstenant de toute collecte, utilisation non autorisée ou action pouvant porter atteinte à ces personnes.

Toute utilisation détournée des Données accessibles sur le Site est interdite et peut engager la responsabilité de l’Utilisateur. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations par un Utilisateur.

Article 10 – Cookies

Un “ Cookie “ est un fichier texte déposé sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation sur un site internet. Il permet au site de reconnaître l’Utilisateur, d’améliorer son expérience, de mesurer l’audience et de proposer des contenus personnalisés.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur afin d’améliorer l’expérience, de mesurer l’audience, ou encore de proposer des contenus et publicités personnalisés.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de sa première visite sur le Site, ou en modifiant ses paramètres dans son navigateur.

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du Site accessible à la rubrique « Cookies ».

Article 11 – Responsable du Traitement des Données et Délégué à la Protection des Données

Le responsable du traitement des Données

Les Données à caractère personnelles sont collectées par Delta V Créations – Laura Sofia Urbina EI, Entreprise individuelle en qualité de micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Toulouse sous le numéro SIREN

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse : 5 Amelia Earhart C1-307, 31400 Toulouse, France ;
• Par téléphone, au (+33) 07 81 77 88 25 ;
• Par mail : contact@deltavcreations.com.

Le délégué à la protection des Données

Le délégué à la protection des Données de l’Entreprise ou du responsable est :

Laura Sofia Urbina; et peut être contactée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 13 – Conditions de Modification de la Politique de Confidentialité

L’Éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la Commande et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de la Commande.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Article 14 – Loi applicable

La présente Politique du Site est régie par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Article 15 – Langue

La présente Politique est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les traductions sont fournies uniquement à titre informatif afin de faciliter la compréhension des clients non francophones, mais ne constituent pas un document contractuel.

Article 16 – Contact

Pour toute question, information sur les Produits et Services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@deltavcreations.com.